Constat en ligne huissiers constats

constat en ligne, Constat d'huissier sur internet. Faites constater toutes les atteintes à vos droits, droit commercial, droits d'auteur, droit pénal, droit privé. Tarifs très économiques

Tous admettant que Royal n'a encore aucune ligne politique, sur quel fondement a t'elle été élue candidate PS?
Le constat unanime aujourd'hui est que Royal n'a aucune ligne ni aucun programme politique. Elle et son staff nous donnent RDV le 11 Février. Hollande a affirmé, à propos de Ségolène, à la sortie de ses voeux à la presse, le 15 janvier :"Sa ligne ? Quelle ligne ? Elle n'en a pas encore." François Hollande, Le Monde, 22 janvier 2007 Source:segomadit.fr Mais en y regardant bien, en retrospective, sur quel fondement Royal a t'elle alors été élue candidate PS? [constats > Tous admettant que Royal n'a encore aucune ligne politique, sur quel fondement a t'elle été élue candidate PS?]

Pourquoi l'assimilation des africains et nord africains est en panne et même régresse en France?
L'assimilation des africains et nord africains est en panne et même régresse en France. Toujours cette unique excuse mille fois exprimée : C?est la faute à la traite négrière et à la colonisation? Dans l'Hexagone, le mythe irénique d'une «France black-blanc-beur» a fait long feu. Les nouveaux immigrants d?Afrique se regroupent par affinités ethniques et religieuses. Ils se constituent en communautés distinctes et rendent plus difficile l'intégration de leurs prédécesseurs. La ségrégation s'installe. D'ores et déjà, certaines banlieues françaises (La Courneuve, Sarcelles, Le Mirail,...) sont presque exclusivement peuplées de personnes venues d'au-delà des océans et des mers, essentiellement d'Afrique noire et d'Afrique du Nord. Ces cités qui faisaient autrefois la fierté de nos grands architectes (Le Corbusier, Aillaud, Candilis,...) sont les ghettos et les bantoustans en devenir d'un apartheid qui ne dit pas son nom. Sur le territoire français, plusieurs sociétés cohabitent désormais sans se voir. Il suffit pour s'en rendre compte de se promener un samedi soir à Saint-Germain-des-Prés et de prendre le lendemain un train de banlieue sur les lignes Gare du Nord-Creil ou Austerlitz-Corbeil. D'un côté la France de Maurice Chevalier, de l'autre la reproduction de l'Afrique Occidentale Française? A contrario, les immigrants d'origine indochinoise ont subi plus que quiconque l'oppression coloniale et connu l'extrême misère mais ils se sont intégrés à la société française sans difficulté apparente. Même constat pour les immigrants venus il y a un siècle de Russie ou d'Arménie. Ceux-là ont connu à leur arrivée une xénophobie et une misère autrement plus violentes qu'aujourd'hui. Il n'empêche que leurs enfants se sont pleinement assimilés à la nation... Et si les statistiques révèlent un taux de chômage faible chez les enfants de l'immigration italienne ou hispanique, c'est qu'ils ont pris la peine comme les précédents de travailler à l'école et d'en sortir avec un métier solide (ouvrier qualifié ou artisan, technicien ou ingénieur, scientifique,...). Lili cactus d'amour ne penses tu pas que le pb est plutôt culturel? Je considère en effet que ce n'est pas le pays, la race, la couleur de la peau qui posent pb mais plutôt une différence culturelle trop éloignée de la culture judéo chrétienne et qui empoisonne l'intégration. (polygamie, excision, islam non modéré, éducation etc etc) [constats > Pourquoi l'assimilation des africains et nord africains est en panne et même régresse en France?]

constat amiable accident voiture?
hello savez-vous s'il existe un site en ligne où télécharger et/ou commander et/ou imprimer un constat amiable? [constats > constat amiable accident voiture?]

Qui est prioritaire entre 1 camion et 1 voiture sur une départementale de 4 m de large et sans ligne médiane?
Ma femme a eu un accident en croisant un poids-lourd, la route faisait 4 metres de large, sans ligne médiane, dans un virage. Le camion fait 2.50m de large et la voiture 1.70m,les 2 étaient le long de la berne mais ils se sont heurtés côté gauche contre côté gauche, ma femme a fini au fossé. L'entreprise du chauffeur du PL veut mettre tous les torts sur le dos de ma femme. D'après moi et mon assurance,c'est 50/50. L'entreprise a demandé un PV de gendarmerie. Les gendarmes sont intervenus sur l'accident, ma femme transportée à l'hôpital avec des fractures et trauma crânien , une nuit d'observation. Les gendarmes n'ont même pas été capable de faire le constat alors que c'était a eu de le faire. Maintenant on a plus qu'a attendre le résultat du PV (cela risque d'être long aparement). D'après vous qui est en tort? Merci de vos réponse. [constats > Qui est prioritaire entre 1 camion et 1 voiture sur une départementale de 4 m de large et sans ligne médiane?]

Qu' en est-il de la lesbophobie en France?
Communiqué de presse SOS homophobie publie le Rapport 2008 sur l?homophobie et l?Enquête sur la lesbophobie Communiqué de presse Paris, le 16 mai 2008 SOS homophobie publie le Rapport 2008 sur l?homophobie et l?Enquête sur la lesbophobie A l'occasion de la 4ème Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, dont le thème est cette année la sbophobie, SOS homophobie a publié deux documents qui montrent l?étendue et la diversité des manifestations hostiles envers les lesbiennes et les gays en France: le Rapport 2008 sur l'homophobie, et la Synthèse de la première enquête statistique nationale sur la lesbophobie. Le 12ème Rapport annuel sur l'homophobie. Il demeure le seul outil d'analyse quantitative et qualitative de l'homophobie en France car, à la différence du racisme et de l'antisémitisme, les actes homophobes ne font l'objet d'aucun recensement statistique public de la part du gouvernement. En 2007, l?association a encore reçu un nombre très important de témoignages d?homophobie : 1263 appels et courriels. Ces témoignages ne représentent qu?une faible partie de l?ensemble des manifestations homophobes survenues en France. L?analyse des témoignages reçus en 2007 révèle les grandes tendances suivantes : - l?homophobie dans le milieu professionnel demeure le premier motif d?appel, - une haus de 40% en deux ans des témoignages d?homophobie dans le voisinage, qui oblige parfois les victimes à déménager, - la hausse des témoignages d?homophobie sur Internet, qui sert souvent de défouloir. Il arrive encore que des hébergeurs refusent de retirer les propos illégaux (insultes, menaces de mort, incitation à la haine), alors que la loi les y oblige. Le Rapport 2008 met en exergue la violence de la haine homophobe qui continue de s?exprimer en France : nous avons ainsi recensé 14 meurtres homophobes au cours des 6 dernières années. Co-présidents de SOS homophobie, Marion Le Moine et Jacques Lizé insistent sur cette réalité tragique : « En 2008, on meurt encore en France pour la seule raison que l?on est homosexuel». Les agressions physiques signalées à l?association restent à un niveau élevé : plus de 2 agressions par semaine. SOS homophobie publie également la Synthèse de l?enquête sur la lesbophobie. Fondée sur les réponses de 1793 femmes, il s?agit delapremière enquête statistique nationale sur ce sujet. Les résultats de l?enquête sont alarmants, puisque 63% des femmes interrogées évoquent des épisodes lesbophobes dans leur vie. Les domaines les plus cités sont la vie quotidienne et la famille, suivis à égalité par le milieu professionnel et le cercle amical (respectivement par 45%, 44%, 24% et 24% des répondantes). Alors que l?homosexualité féminine apparait très peu dans les recherches scientifiques et la vie publique, cette enquête montre que la lesbophobie est un phénomène qui touche près de 2 lesbiennes sur 3. Cette publication a été financée par la société IBM France, qui explique ainsi la motivation de son soutien : « Le premier engagement d'IBM sur les LGBT date de 1983 quand l'orientation sexuelle est venue enrichir les axes de notre politique de Diversité et d'Inclusion. IBM met en avant une approche globale de la diversité axée sur la compréhension, l?estime et l?ouverture par rapport aux différences humaines et cultureles C'est dans ce même esprit que nous avons apporté notre soutien à la publication de ce rapport sur la lesbophobie. » L?actualité récente nous a encore montré la diversité des manifestations de rejet des homosexuel-le-s, et notamment de l?homophobie d?Etat : interdiction des pacs binationaux dans des pays où l?homosexualité est condamnée, condamnation de la France par la justice européenne pour discrimination à l?encontre d?une lesbienne souhaitant adopter, expérimentation d'un logiciel policier permettant un fichage des homosexuel-le-s, déchéance de la nationalité d?un Français marié à un Néerlandais? Face à ces constats, SOS homophobie renouvelle sa demande d?une politique cohérente et globale de prévention de l?homophobie. Cette politique doit reconnaître la spécificité des discriminations visant les lesbiennes et les gays. Au gouvernement, qui n?a toujours pas officiellement reconnu la Journée mondiale contre l?homophobie, l?association rappelle cet engagemen pri en matière de prévention par le candidat Nicolas Sarkozy en avril 2007 : « Tout ce qui peut être fait à l'école pour expliquer que la différence est une richesse et pas un risque, je le favoriserai ». L?association s?oppose au projet du gouvernement d?instaurer un contrat d?union réservé aux seuls couples homosexuels, qui aboutit à instaurer un fichage de ces couples et à les forcer à une visibilité dont ils ne sont pas tous demandeurs. Enfin, alors que notre pays s?apprête à prendre la présidence de l?Union européenne, SOS homophobie appelle le gouvernement à mettre un terme à l?homophobie d?Etat en suivant l?exemple de nos voisins européens : égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s. Notes SOS homophobie est une association nationale de soutien aux victimes et de prévention de l?homophobie. Elle est entièrement composée de bénévoles. Ligne d?écoute anonyme : 0810 108 135 Le Rapport 2008 sur l?homophobie et la Synthèse de l?enquête sur la lesophobe sont en vente en librairie et peuvent être commandés sur le site www.sos-homophobie.org. La version intégrale de l?enquête est disponible en téléchargement libre sur le site http://www.sos-homophobie.org/ et peut être envoyée sur demande. Contact Presse : 06.28.32.02.50 Association loi 1901 de lutte contre l'homophobie créée le 11 avril 1994 c/o Centre LGBT Paris IDF - 63 rue Beaubourg - 75003 Paris Ligne d'écoute : 0 810 108 135 - Web : http://www.sos-homophobie.org Contact presse : 06 28 32 02 50 / sos@sos-homophobie.org Me désabonner -------------------------------------------------------------------------------- No virus found in this incoming message. Checked by AVG. Version: 7.5.524 / Virus Database: 269.23.16/1446 - Release Date: 16/05/2008 07:42 Les agissements de Yahoo sont illégaux. [constats > Qu' en est-il de la lesbophobie en France?]

Pourquoi s'offusquer pour le mépris dans les stades et non pas dans les entreprises ?
http://www.dailymotion.com/relevance/search/les%2Bsalaud/video/x1ef3c_profession-salaud_business Les salauds ont le vent en poupe ! C'est à ce constat que s'est rangé l'auteur en observant que les règles élémentaires de la civilité en entreprise sont désormais transgressées par un nombre croissant de personnes. Longtemps cantonné à quelques ambitieux sans scrupules, le risque de se comporter en salaud menace aujourd'hui la plupart des salariés. La nécessité de concilier les exigences d'une économie toujours plus mobile et un environnement juridique et social désormais inadapté, amène en effet souvent le management à s'autoriser des libertés avec le droit et la morale. Les facilités de manipulation que permettent les nouvelles technologies constituent une tentation complémentaire redoutable. Où passe la ligne jaune ? Comment rester performant sans être salaud ? Quelles dispositions le monde du travail peut-il prendre pour limiter l'inflation des salauds ? [constats > Pourquoi s'offusquer pour le mépris dans les stades et non pas dans les entreprises ?]

Les Palestiniens ont-ils obligation d'émigrer de leur terre vers la Dâr ul-islâm ?
[constats > Les Palestiniens ont-ils obligation d'émigrer de leur terre vers la Dâr ul-islâm ?]

Saviez vous qu'il existait un autre état Juif, le BIROBIDJAN ?
Ceci est un reportage de France24: Le BIROBIDJAN « - J?ai entendu parler d?un petit état juif créé par Staline dans les années 20. » « C?est au bout du monde », j?ai ajouté, « à la frontière entre la Sibérie et l?Extrême-Orient?». Sans trop y croire, j?ai demandé : « Ca t?intéresse ? » Mon directeur m?a regardé dans les yeux. Il a dit oui. Au début j?ai pensé que c?était une blague. Mais là je viens de boucler ma valise. J?ai eu un mal fou à trouver des chaussettes polaires et une Kipa. Jeudi 7 février - La moitié du globe en un jour Premier constat : l?Etat autonome juif du Birobidjan (c?est le nom officiel) est très loin. Nous décollons de Paris au petit matin. Au déjeuner, nous sommes à Moscou, avec un premier décalage horaire. Nouvel avion, en ligne intérieure russe. Direction Khabarovsk, à la Frontière chinoise. 9 heures de vol à contresens de la planète. On est déjà vendredi quand nous atterrissons. Nous montons dans le mythique transsibérien. [constats > Saviez vous qu'il existait un autre état Juif, le BIROBIDJAN ?]

Qui pourrait me dire la différence, dans un jugement, entre...?
une homologation et le constat ? Je précise : dans une succession, un rapport d'expert a été établi à la demande d'une partie, sur la base d'une option (moitié/moitié en propriété). Il a été demandé par cette partie l'homologation de ce rapport et donc de cette option. Cette même partie demande que soit constatée sa demande de liqiudation avec une autre option : 3/4 en usufruit et 1/4 en propriété. Le jugement ( rendu 2 ans après l'expertise) homologue le rapport avec un choix et donne acte à cette même partie de son second choix . Peut - on homologuer une option et 3 lignes plus loin, constater qu'il y a une demande d'option différente? Cela me semble une contradiction dans ce jugement. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point ? MERCI Merci pour vos explications. Ayant un litige avec l'avocat du dossier, je vais en consulter un autre. Ce qui est surprenant, c'est que l'option initiale m'ayant été notifié par son notaire et confirmé par ses soins lors de l'expertise, elle ne devrait plus être changée, selon certaine disposition du code civil. Un bonne affaire d'interprétation juridique en vue. Encore à tous [constats > Qui pourrait me dire la différence, dans un jugement, entre...?]

"Ce n'était pas au motif d'enrichissement personnel": la nouvelle défense toute prête pour les détournements ?
Je suis surpris de voir que depuis la déclaration par Chirac de sa ligne de défense, l'expression "Ce n'était pas au motif d'enrichissement personnel" devient la phrase magique qui permet à tous ceux qui sont cités dans des dossiers de détournement de fonds de clamer leur innocence et s'attirer les bonnes grâces de l'opinion. Déjà dans l'affaire UMIM, Sauvagnac s'est déjà coltiné la phrase magique ... Je n'attends plus que Forgeard, Lagardère, et consort qui bientôt nous expliquerons qu'il fallait absolument vendre leurs actions pour sauver les grandes Entreprises françaises et que ce n'était pas au "Ce n'était pas au motif d'enrichissement personnel". Mais qu'en est-il du "motif de l'appauvrissement de l'Etat", dans tous ces dossiers : la mairie de Paris, les caisses de l'UMIM, EADS et Airbus, la caisse des dépôts, toutes ces institutions saignées soi-disant "pas au motif d'enrichissement personnel", mais avec un constat clair "l'appauvrissement de l'Etat au profit de X" ... [constats > "Ce n'était pas au motif d'enrichissement personnel": la nouvelle défense toute prête pour les détournements ?]